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Conditions applicables à partir du 01 septembre 2008.

 

Article 1 : Identification


L'Atelier Mozambique est la création de Samuel Castle, déclarée comme artiste libre et immatriculée INSEE n° SIRET :  507 674 267 00013. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI. Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Samuel Castle, Atelier Mozambique, Chez Bois, 63480 Marat, France.
Les règlements par chèque doivent être libellés à l'ordre de Samuel Castle.

 

Article 2 : Acceptation des conditions de vente


Toute commande effectuée dans la boutique en ligne du site www.atelier-mozambique.com ou par mail ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. L'Atelier Mozambique s'engage en tant que créateur et fabricant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produit figurant sur ce catalogue.

 

Article 3 : Caractéristiques des produits

 

Tous les articles présentés sur le site www.atelier-mozambique.com sont des pièces uniques.

Toutefois, si vous avez eu un coup de cœur pour un article signalé "Produit déjà vendu", veuillez nous en informer par mail et nous nous engagerons dans la mesure du possible à le remplacer par un autre article similaire mais tout aussi unique. Le thème sera respecté, mais il y aura des différences liées aux nuances de couleurs des bois utilisés ou aux changements dans la composition des motifs dans le but de garantir un produit unique.

 

Article 4 : Confirmation et Règlement de la commande


La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de Mr Samuel CASTLE correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l'adresse qui est mentionnée ci dessus (article 1).  L' Atelier Mozambique propose également un paiement via PAYPAL garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable. Cette interface complètement sécurisée nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance pour les deux parties.  Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, vous pouvez vous rendre sur leur site www.paypal.fr

L' Atelier Mozambique n'effectue l'envoi qu'après l'encaissement total du règlement.

 

Article 5 : Prix


Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts),  à l'exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 7). Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par la validation de commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 4.

L'Atelier Mozambique se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.

 

Article 6 : Délais de Fabrication et Livraison


Les délais de livraison sont ceux de La Poste (colissimo) de 2 à 10 jours. Ce délai n'est qu' indicatif et l' Atelier Mozambique ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

  

Article 7 : Livraisons

 

Les envois sont faits en Colissimo avec affranchissement au poids, preuve de dépôt et suivi (pas de suivi pour les envois faits en Colis Économique International).

 

Vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre (Colissimo France)

Vers Outre-Mer - zones OM 1 et OM 2 (Colissimo Outre-Mer)

Vers International zone A - Union Européenne, Suisse et Norvège  (Colissimo International)

Vers International zones B, C et D (formule Colis Économique International - livraison contre signature mais pas de suivi)

 

Nous vous rappelons la nécessitée de contrôler tous vos colis à la réception, même s'ils ne présentent pas de dommages extérieurs apparents. Si vous avez le moindre doute sur l'intégrité du colis, nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon du livreur. Si cela n'est pas possible, vous êtes invités à indiquer sur le bordereau des réserves sur l'état de la marchandise en indiquant sur le bon : "sous réserve de vérification de la marchandise".
Si vous constatez une détérioration effective, vous devez immédiatement le signaler à La Poste en portant sur le bordereau de livraison la mention suivante : "Colis réceptionné en mauvais état et accepté sous réserve de vérification au déballage". Informez nous également dans les 48 heures par E-mail.

 

Article 8 : Droit de rétraction

 

Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L-121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l'article neuf dans son emballage d'origine et l'expédier en Colissimo. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.

 

Article 9 : Informations nominatives


La collecte de données individuelles du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment du droit d'accès, de modification, de rétractation et de suppression de ses données personnelles et du droit de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

Article 10 : Force Majeur


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure (telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés)

 

Article 11: Loi applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la législation française.